1. Identité de l’entreprise
La société Compileo SRL,
dont le siège social est situé Rue de Waremme 71, 4257 Berloz – Belgique,
immatriculée à la BCE sous le numéro BE1032.192.836,
ci-après dénommée « Compileo »,
📞 019 86 07 56
📧 info@compileo.be
🌐 www.compileo.be
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de services fournie par Compileo SRL, tant à destination :
- de clients particuliers (notamment la location de studio de podcast),
- que de clients professionnels ou entreprises.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition du client, sauf accord écrit préalable.
3. Services proposés
Compileo propose notamment les services suivants :
- Production et enregistrement de podcasts
- Location de studio de podcast
- Création de contenus pour les réseaux sociaux
- Création de contenus digitaux (audio, vidéo, texte, visuels)
- Marketing digital
- Community management
Le détail des prestations, tarifs et modalités est précisé dans les devis, offres ou pages du site.
4. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet :
- soit d’un devis écrit,
- soit d’une commande en ligne,
- soit d’un accord explicite (email, formulaire, réservation).
Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.
La commande devient ferme dès validation écrite ou paiement (total ou acompte).
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
- Les tarifs sont HTVA, sauf mention contraire.
- La TVA est appliquée au taux légal en vigueur.
- Compileo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Modalités de paiement
Sauf accord contraire :
- Les factures sont payables à 14 jours calendrier.
- Pour certains services (location de studio, production ponctuelle), un paiement anticipatif peut être exigé.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :
- des intérêts de retard conformément à la loi belge,
- une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 40 €).
7. Annulation et report
Clients particuliers
Toute annulation de réservation de studio doit être communiquée au minimum 48h à l’avance.
Passé ce délai, la prestation peut être facturée en tout ou en partie.
Clients professionnels
Toute annulation ou report doit être notifié par écrit.
Les frais déjà engagés restent dus.
8. Délais et obligations
Compileo s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme.
Les délais communiqués sont indicatifs, sauf mention expresse contraire.
Compileo est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
9. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire écrit :
- Les contenus produits restent la propriété de Compileo jusqu’au paiement intégral.
- Après paiement, les droits d’utilisation sont cédés au client dans le cadre défini par la prestation.
Compileo se réserve le droit de citer ou présenter certaines réalisations à des fins de promotion, sauf opposition écrite du client.
10. Responsabilité
Compileo ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.),
- des contenus fournis par le client,
- d’un usage non conforme des contenus livrés.
La responsabilité de Compileo est limitée au montant de la prestation concernée.
11. Protection des données
Compileo traite les données personnelles conformément au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité et Cookies.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Liège.